Conditions Générales de Vente - Formations en Ligne

Ces Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

D’une part, la Société Gensse & Associates SAS, dont le siège social est situé au 101 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris, France ; au capital social de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 521 598 094, représentée par Mme Chantal Gensse, en qualité de Présidente. Ci-après dénommée « Le Vendeur » ou « La Société ».

D’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services commercialisés par Le Vendeur. Ci-après dénommée « L’Acheteur » ou « Le Client ».

PREAMBULE

Le Vendeur propose des offres de formations en ligne en lien avec le modèle Expert 5A®, ci-après « Les Formations en Ligne ».

Cette offre est à destination des particuliers et des professionnels et mise à disposition au travers du site internet dédié www.expert5a-institute.com.

Le modèle Expert 5A®, marque propriété de La Société, porte sur l’ensemble des domaines liés au fonctionnement des entreprises.

La liste des offres proposées par La Société est disponible sur le site internet mentionné ci-dessus.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des offres décrites ci-dessus.

ARTICLE 2 : Identification du Vendeur

Le Vendeur est la Société Gensse & Associates SAS, dont le siège social est situé au 101 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris, France ; au capital social de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 521 598 094, représentée par Mme Chantal Gensse, en qualité de Présidente, et fondatrice du modèle Expert 5A®.

Le Vendeur dispose de l’habilitation à délivrer des formations, son numéro de déclaration d’activité étant le 11 75 49169 75. Il dispense ces prestations de formation en application du livre IX du code du travail portant sur l’organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre des articles R 950-1 et suivants de ce livre.

Le Vendeur a créé la bannière commerciale « Expert 5A® Institute » afin de commercialiser l’offre décrite en préambule.

Le Vendeur est joignable par téléphone au 01.56.52.92.31 (du lundi au vendredi, de 09h à 18h) ou par email à gensse@gensse-associates.com ou contact@expert5a-institute.com.

ARTICLE 3 : Caractéristiques des services offerts

L’offre « Formation en Ligne » est constituée d’un ensemble de supports pédagogiques fournis en version numérique, en langue française, et sous différents formats : présentations, vidéos, posters, textes, tests, espaces d’échange et de questions/réponses avec La Société et éventuellement d’autres Acheteurs. Ces supports sont hébergés dans une plateforme de formation en ligne pour laquelle le Client bénéficie d’un accès personnalisé et qui lui donne accès de façon structurée et selon une logique pédagogique à l’ensemble des supports. Ces supports concernent l’acquisition par le Client de tout ou partie des connaissances relatives au modèle Expert 5A®, et destinées à lui permettre d’améliorer la qualité de son activité professionnelle.

Le Client est informé que, malgré tout le soin apporté à la pédagogie de l’offre, les bénéfices qu’il obtiendra en suivant ces formations dépendront grandement de sa propre implication dans l’apprentissage, et notamment : son engagement à prendre connaissance de façon complète des supports pédagogiques proposés, sa volonté de mettre en application dans son quotidien les conseils prodigués et son engagement à considérer le temps nécessaire à l’intégration des concepts mis à disposition au-delà de leur seule prise de connaissance.

A ce titre, Le Client reste seul responsable des conséquences liées à l’utilisation de ces connaissances, et ne saurait rendre responsable La Société d’inconvénients survenant dans son environnement professionnel.

Le présent contrat entre en vigueur au moment du règlement (ou du premier règlement dans le cas d’un règlement en plusieurs étapes) de l’offre, par l’Acheteur au Vendeur. L’offre est livrée à l’Acheteur dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de règlement.

L’accès à l’offre est fixé à 2 ans à compter de la date de règlement par l’Acheteur. Au-delà de cette date, l’accès à cette offre sera tacitement supprimé.

ARTICLE 4 : Conditions contractuelles du Vendeur

L’Acheteur est informé que les présentes Conditions Générales de Vente sont à sa disposition sur le site www.expert5a-institute.com en bas de chaque page, grâce au lien « Conditions Générales de Vente ». Celles-ci sont également disponibles au moment du paiement.

L’Acheteur est informé que les Mentions Légales du site www.expert5a-institute.com sont à sa disposition en bas de chaque page, grâce au lien « Mentions Légales ».

Le processus de règlement par l’Acheteur d’une Formation en Ligne est le suivant :
• l’Acheteur est informé du contenu de la Formation en Ligne choisie : titre, descriptif, bénéfices attendus, intervenants, prix TTC
• il est orienté, par un bouton d’action ou une adresse internet, vers la page d’un prestataire de paiement en ligne sécurisé (Paypal)
• il lui est proposé, s’il souhaite réaliser le règlement par un autre moyen que celui proposé par le prestataire de paiement ci-dessus, de contacter Le Vendeur pour préciser son souhait de modalité de paiement alternatif
• un récapitulatif de la commande lui est présenté : coordonnées du Vendeur, titre du produit, quantité, prix HT, prix TTC et montant de la TVA appliqué
• il lui est proposé de régler par Carte Bancaire ou par l’intermédiaire de son compte « Paypal »
• dans le cas d’un paiement par Carte Bancaire, il lui est proposé de renseigner les informations de sa carte bancaire et ses coordonnées
• la possibilité lui est donnée de laisser le cas échéant un commentaire au Vendeur et de vérifier que les informations de paiement sont correctes
• une fois le paiement réalisé, un avis de paiement reprenant le récapitulatif de la commande lui est proposé à l’écran et envoyé par courrier électronique. Par ailleurs, un lien « Retour vers « Gensse & Associates » lui est proposé qui le renvoie à une page de confirmation d’inscription et la possibilité de contacter Le Vendeur en cas de demande ou de question spécifique
• Les codes d’accès personnels au portail de Formation en Ligne lui sont envoyés par mail.

ARTICLE 5 : Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués sur le site, exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée qui leur est appliquée est de 20%, et est donc incluse dans le prix TTC indiqué. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux formations en ligne sont à la charge de l’Acheteur. Cela inclut, de façon non exhaustive : l’ordinateur, l’écran, le clavier, la carte son, la carte vidéo, les haut-parleurs et la connexion à un réseau internet.

Sont exclus de ces frais la mise à disposition de la plateforme hébergeant la formation en ligne, qui est à la charge du Vendeur.

ARTICLE 6 : Conclusion du contrat en ligne

Le contrat est conclu au moment du règlement dont le processus est décrit à l’article 4.

L’Acheteur est informé que ce processus comprend :
* une étape où il est en mesure de vérifier sa commande : produit, prix HT, prix TTC, quantité
* une étape où il peut corriger d’éventuelles erreurs dans le processus de règlement
* les coordonnées pour contacter Le Vendeur au moment du règlement et au-delà
* un rappel des conditions de rétractation
* une étape où un accusé de réception de commande lui est communiqué par courrier électronique

ARTICLE 7 : Le Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le processus de paiement est décrit à l’article 4, et réalisé par l’intermédiaire du prestataire de paiement « Paypal ».

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire et ne saurait être imputée au Vendeur. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Nous rappelons que conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par Carte Bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre du Vendeur, et envoyé à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV. Le chèque sera encaissé avant la mise à disposition de l’accès à La Formation en Ligne, sauf accord exceptionnel écrit confirmé par le Vendeur.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, supports pédagogiques, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces Formations en Ligne pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. L’Acheteur s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des Formations En Ligne pour en faire des produits concurrents au Vendeur ou de réutiliser ces produits pour former des tiers de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 9 : Droit et délai de rétractation

L’Acheteur bénéficie des conditions et modalités habituelles d’exercice du droit de rétractation, à savoir 14 jours à compter de la date de règlement, sans avoir à en justifier des motifs ni à payer de pénalités.

Un formulaire type de rétractation sera communiqué par Le Vendeur sur simple demande de l’Acheteur par tout moyen de communication décrit en tête de ces CGV.

A noter que l’accès à la Formation en Ligne, objet de la rétractation, sera supprimé par Le Vendeur dès la demande de rétractation réalisée par l’Acheteur.

Le Vendeur est tenu de rembourser à l’Acheteur la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.

ARTICLE 10 : Exécution de la prestation de Formation En Ligne

Le Vendeur exécutera la prestation à la date indiquée à l’Acheteur au moment de la conclusion du contrat. À défaut d’indication ou d’accord quant à la date d’exécution, le Vendeur devra exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (Article L. 138‐1 du Code de la consommation).

Si la prestation n’est pas exécutée dans le délai contractuel ou à défaut dans les 30 jours, l’Acheteur pourra résoudre le contrat après avoir enjoint le Vendeur d’exécuter la prestation dans un délai supplémentaire raisonnable (Article L. 138‐2 du Code de la consommation).

ARTICLE 11 : Garantie légale de conformité

Le Vendeur s’engage à exécuter une prestation confirme au contrat, et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur a une double option qui s’exerce sans frais (Articles L.211‐9 et L. 211‐10 du code de la consommation) :
• LE REMPLACEMENT DE LA FORMATION ACHETEE : si le choix de l’Acheteur entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, le Vendeur peut décider de procéder selon l’autre modalité
• LA RESTITUTION DU PRIX : si la réparation et le remplacement sont impossibles, l’Acheteur se fera restituer le règlement OU gardera l’accès à la Formation en Ligne moyennant une remise de prix. Il en ira de même si la solution demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’Acheteur, ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui‐ci.

Si le défaut de conformité est mineur la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée.

ARTICLE 12 : Données nominatives

Le site www.expert5a-institute.com est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1845548 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Droit qu’il peut exercer en s’adressant à :
- Par courrier : Gensse & Associates 101 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris
- Par email : gensse@gensse-associates.com ou contact@expert5a-institute.com
- Par téléphone : +33(0) 622 757 770

ARTICLE 13 : Loi Applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux Tribunaux du siège social du Vendeur. En cas de violation par l’Acheteur des présentes CGV, le Vendeur se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès de l’Acheteur à la plateforme de formation en ligne.